La législation

La réglementation spécifique à la piscine

Le service administratif auquel il faut s’adresser pour en savoir plus sur la législation concernant les piscines est celui de l’urbanisme. Il vous sera demandé de fournir une demande de permis de construire si vous désirez vous équiper d’une piscine enterrée de plus de 100 m2 ou d’une déclaration de travaux sans qu’un permis de construire soit nécessaire dans le cas où vous construisez une piscine enterrée ou semi hors-sol de moins de 100m2.

La démarche administrative effectuée dans le cadre d’une construction de piscine n’a aucun coût. Depuis quelques années, ces déclarations ont été simplifiées dans le but de rendre cette démarche simple et accessible à tous. Quelque soit le type de travaux piscine que vous désirez effectuer sur votre terrain, il vous suffira demander de prendre connaissance de l’ « Ordonnance n°2005-1527 » datée au 8 Décembre 2005 « relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme ».

Il vous suffira, par la suite, de faire la demande d’un des quatre documents suivants : un permis de construire, un permis de démolition, un permis d’aménagement ou une déclaration de travaux. Vous n’aurez qu’à choisir votre déclaration en fonction de vos travaux. L’obtention d’un permis de construire est une étape incontournable si vous désirez construire une piscine dans votre jardin.

Ces démarches administratives ne sont pas semblables selon le type de piscine que vous désirez installer.

La réglementation piscine hors-sol

- Dans le cas où vous désirez mettre en place une piscine hors-sol sans avoir besoin de faire des démarches administratives, celle-ci doit avoir un bassin ayant un volume inférieur à 10m², équipée d’un abri et ayant une hauteur inférieure à 1,80 mètres. Elle doit être démontée chaque année.

- Votre piscine hors-sol doit avoir un bassin ayant un volume supérieur à 10 m², équipée d’un abri possédant une hauteur de plus de 1,80 mètres et un temps de démontage assez long (de plus de 3 mois) pour nécessiter une déclaration de travaux.

La réglementation pour la piscine enterrée

- Un permis de construire est nécessaire, dans le cadre de la construction d’une piscine enterrée, si votre bassin a une surface de plus de 100m² ou est équipé d’un abri de piscine de plus de 1,80 mètre de hauteur ou si celle-ci se trouve en intérieur dans un bâtiment de plus de 20 m². Il faut attendre deux mois environ pour obtenir son permis de construire.

- Une déclaration de travaux est obligatoire si votre piscine enterrée a un volume inférieur à 100 m², qu’elle possède ou non un abri de piscine. Tout comme pour le permis de construire, il faut attendre un délai de deux mois avant d’obtenir sa déclaration de travaux.

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